1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « C.G.V »), définissent les termes et conditions selon lesquelles toute personne (ci-après « le Client ») commande et achète les produits vendus par la pâtisserie chocolaterie LESAGE (ci-après « la pâtisserie chocolaterie LESAGE »), dans le cadre d'un système de vente à distance sur Internet, pour des marchandises définies au site de vente en ligne www.patisserie-lesage.com (ci-après « Le Site »). Et dans le cadre d’un système de vente en point retrait pour des marchandises définies.
2.1. Les présentes C.G.V sont portées à la connaissance du Client pour lui permettre de passer commande.
2.2. Le fait pour le Client de confirmer la commande sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes C.G.V, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.
3.1. Les produits proposés au Client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site dans la limite des stocks disponibles.
3.2. Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par la pâtisserie chocolaterie LESAGE. Les descriptifs sont destinés à présenter au Client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la pâtisserie chocolaterie LESAGE. Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif, et ne sont pas contractuelles.
4.1. La prise de commande sur le site implique l’ouverture d’un compte qui comprend la saisie de deux identifiants : une adresse e-mail et le choix d’un mot de passe, à choisir lors de la création du compte. Ces identifiants sont et devront être tenus confidentiels.
4.2. Pour passer commande, le Client s’engage à remplir les champs obligatoires avec précision et rigueur. A ce titre, il s’engage à renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande :
4.3. La pâtisserie chocolaterie LESAGE confirmera la commande et son règlement :
4.4. La pâtisserie chocolaterie LESAGE se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime, notamment encas de manquement du client a l’une de ces obligations et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou incomplet pour quelque raison que ce soit. La commande n'est définitive qu'après confirmation par la pâtisserie chocolaterie LESAGE.
5.1. Le règlement des produits se fait par carte bancaire VISA, MASTERCARD, PAYLIB et E.CARTE BLEUE, en ligne depuis le Site, par le système de paiement sécurisé de l’établissement bancaire de la pâtisserie chocolaterie LESAGE. La validation du paiement par carte bancaire est immédiate.
5.2. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être préparées.
6.1. Conformément aux dispositions de l’article L221/28 du code de la consommation, Le délai de rétractation de 14 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, telles que les marchandises vendues par la pâtisserie chocolaterie LESAGE. Aussi, le Client ne saurait s’en prévaloir.
7.1. Les produits vendus sur le Site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible sera, dans les plus brefs délais, retiré du catalogue de produits en ligne.
7.2. Toutefois, en cas de rupture de stock, la pâtisserie chocolaterie LESAGE prendra contact avec le Client par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui :
7.3. Les produits de la pâtisserie chocolaterie LESAGE sont fabriqués de façon artisanale et sont disponibles en quantités limitées. A toutes fins utiles, il est important de noter que les commandes passées durant les périodes de fêtes (Fêtes de fin d’année notamment) pourront entraîner des risques de rupture de stocks plus importants comparativement à celles effectuées pendant les autres périodes de l'année.
8.1.. Les prix indiqués sur le site de la pâtisserie chocolaterie LESAGE sont des prix TTC.
9.1.. Le client s’engage à venir récupérer sa commande à la date indiquée lors de la prise de commande. Toute commande oubliée par un client ne pourra être conservée plus de 24H en raison du caractère périssable des produits.
9.2. Toute commande oubliée ne pourra en aucun cas être remboursée, la pâtisserie chocolaterie LESAGE ne saura être tenu responsable de l’altération d’une commande en raison de son retrait tardif.
9.3. Les produits sont mis à disposition du client dans la boutique et aux horaires mentionnés ci-dessous : Patisserie Chocolaterie LESAGE 9, rue Fernand david 74100 Annemasse ouverte du mardi au vendredi de 8h15 à 12h15 et de 14h15 à 19h00, le samedi de 8h15 à 12h30 et de 13h30 à 19h00 et le dimanche de 8h15 à 12h15. Ce lieu et horaire de retrait de commande pourra être modifié lors des périodes de fête. Les modifications seront consultables à tout moment sur le site et pourront être communiquées par téléphone au 04.50.92.11.38 ou par courrier électronique à l’adresse suivante : commandes@patisserie-lesage.com
10.1 La pâtisserie chocolaterie LESAGE garantit au Client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualités strictes, et conservées conformément aux normes en vigueur en France.
10.2 Toutefois, la pâtisserie chocolaterie LESAGE ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimum, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date limite de conservation indiquée sur l'emballage.
11.1. Tous les éléments du Site (photographies, illustrations, pictogrammes, et descriptifs, logo, marque) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la pâtisserie chocolaterie LESAGE.
11.2. La reproduction, la représentation, l’exploitation, la rediffusion, ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont soumis à l’autorisation expresse et préalable de la pâtisserie chocolaterie LESAGE, titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle.
12.1. La pâtisserie chocolaterie LESAGE, via son hébergeur Kréatys, conserve les bons de commande et les factures dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité.
12.2.. En conséquence, les registres informatisés de Kréatys constituent un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
12.3. En commandant via le Site, le Client consent à l'utilisation par la pâtisserie chocolaterie LESAGE des données nominatives le concernant. Ces données sont nécessaires pour assurer le bon traitement des commandes.
12.4. Conformément à l'article 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations, le Client peut contacter la pâtisserie chocolaterie LESAGE à l’adresse : sebastien@patisserie-lesage.com. Les demandes sont traitées dans un délai maximal de un mois.
13.1. Ni La pâtisserie chocolaterie LESAGE, ni le Client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution, la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes C.G.V qui aurait pour origine un cas de force majeure.
13.2. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1218 du code civil. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français :
Les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications.
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